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en réparation de la perte de

См. также в других словарях:

  • DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

  • Blessures volontaires — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • dédommager — [ dedɔmaʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1283 ; de dé et dommage 1 ♦ Indemniser (qqn) d un dommage subi. ⇒ indemniser, payer. Dédommager qqn d une perte, d un manque. « deux cents francs pour te dédommager des frais causés par le séjour d Armand …   Encyclopédie Universelle

  • DOMMAGES DE GUERRE — Préjudice matériel subi du fait d’une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit …   Encyclopédie Universelle

  • Pixmania — Dates clés 2000 : création du site Personnages clés Steve Rosenblum (PDG) Jean Émile Rosenblum (DG) PingKi Houang, Ulric Jerome …   Wikipédia en Français

  • plastie — [ plasti ] n. f. • 1958; du gr. plassein « façonner » ♦ Chir. Réfection d un organe par chirurgie réparatrice (⇒ 2. greffe) ou esthétique. ● plastie nom féminin (grec plastos, de plassein, façonner) Intervention chirurgicale destinée à rétablir… …   Encyclopédie Universelle

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

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